Commission Consultative des Services Publics Locaux

La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est, dans une collectivité locale de plus de 10 000 habitants, une structure permettant le suivi des services publics délégués par la Collectivité à des tiers (notamment via une concession ou délégation de service public).

Elle est présidée par le Président du SIABS et a pour vocation de permettre aux usagers des services publics et aux élus d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations envisagées. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

Vous trouverez ci-dessous les rapports des dernières commissions consultatives au format PDF téléchargeable et imprimable.