La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est, dans une collectivité locale de plus de 10 000 habitants, une structure permettant le suivi des services publics délégués par la Collectivité à des tiers (notamment via une concession ou délégation de service public).

Elle est présidée par le Président du SIABS et a pour vocation de permettre aux usagers des services publics et aux élus d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations envisagées. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

Vous trouverez ci-dessous les rapports des dernières commissions consultatives au format PDF téléchargeable et imprimable.