Rapports annuels d’activité

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SIABS adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux maires des communes membres un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Les rapports ci-dessous répondent à ces deux obligations, ils sont transmis chaque année aux Maires de chaque commune membre. Ils sont présentés en Conseil Municipal, et font l’objet d’une délibération affichée sur les panneaux habituels.

Vous trouverez ci-dessous les rapports des années précédentes au format PDF téléchargeable et imprimable.