Le règlement d’assainissement s’applique à l’ensemble des communes qui adhèrent au SIABS, ainsi qu’à tout EPCI ou commune ayant signé une convention avec le SIABS.

Annexé au contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif, il a pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles l’exploitant du service public d’assainissement collectif est tenu :

• D’accorder l’usage au réseau de collecte des eaux usées du SIABS,
• De fixer les obligations mutuelles du Concessionnaire collectif et des usagers. Les conditions générales et modifications ultérieures, le cas échéant, s’appliquent à tout usager.