Statuts du Syndicat

Le Syndicat a été créé (adoption des statuts) le 4 septembre 1952 pour une durée illimitée en application de l’article L5212-5 du Code Général du Collectivités territoriales.

Le Syndicat est composé de 2 communautés d’agglomération avec voix délibératives, à savoir :

1) La Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) pour les communes de Chatou, Croissy sur Seine, L’Etang La Ville, Le Pecq, Le Port Marly, Le Vésinet, Louveciennes, Marly Le Roi, Mareil Marly, Montesson et Saint Germain en Laye ;

2) La Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) pour les communes de Bougival et La Celle Saint Cloud.

Il reçoit également les effluents de 80 m de canalisations provenant de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD) de la Ville de Vaucresson qui font l’objet d’une convention particulière.