Statuts du Syndicat

Le Syndicat a été créé (adoption des statuts) le 4 septembre 1952 pour une durée illimitée en application de l’article L5212-5 du Code Général du Collectivités territoriales.

Le Comité Syndical se compose de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants par commune membre, élus soit par les Conseils Municipaux de ces dernières, soit par les EPCI auxquels elles appartiennent.